CGV
1. Généralités
ELA INNOVATION (ci-après le « Vendeur ») conçoit, fabrique et commercialise des dispositifs électroniques pouvant intégrer des développements logiciels tels que balises, capteurs Bluetooth, tags, badges à haute performance et qui sont présentés notamment sur son site internet (ci-après le « Site ») https://ela.test-sites.fr (ci-après les Produits) et dans son catalogue (voir article 9 ci-après).
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ELA INNOVATION fournit aux clients professionnels (« Les Acheteurs») qui lui en font la demande, via le site internet du Vendeur, par contact direct, via un support papier ou digital, les Produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits vendus par le Vendeur auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement communiquées à tout prospect ou client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande. Elles sont également communiquées à tout Acheteur préalablement à la conclusion d’une convention unique visée aux articles L 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux.
Toute commande implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Vendeur pour les commandes électroniques si ce mode est activé sur le Site. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le contenu des CGV prévaut sur ces documents.
Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. La signature par l’Acheteur d’une commande ou d’un devis établi par le Vendeur, implique l’acceptation préalable des CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Toutes modifications, tous amendements ou changements des termes contenus dans les CGV provenant de l’Acheteur, sont expressément exclus et les CGV seront considérées comme prévalant sur tout document produit par l’Acheteur. L’absence de contestation par le Vendeur des termes contenus dans une quelconque communication ultérieure provenant de l’Acheteur, ne constituera jamais une renonciation même partielle aux stipulations des CGV.
Le Vendeur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes CGV, en fonction du type d’Acheteurs considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les Acheteurs répondant à ces critères.
2. Commande - Formation du contrat
La commande de l’Acheteur est matérialisée soit par un courrier électronique, soit par un bon de commande, soit par l’acceptation d’un devis émis par le Vendeur directement ou via le Site.
Le contrat de vente est définitivement et irrévocablement conclu dès la confirmation de commande émise par le Vendeur, et accusant réception de la commande de l’Acheteur ou du retour d’un devis établi par le vendeur signé par l’Acheteur. Toute réception et acceptation de Produits par l’Acheteur vaut également acceptation sans réserve des CGV.
3. Annulation ou modification de commande
Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord écrit préalable du Vendeur pour des Produits standard et avec paiement des frais d’annulation du Vendeur (forfait de 20% du prix initial). La réduction ou l’annulation de commande pour des Produits spécifiques ou sur mesure est impossible. Les Produits ne pourront être retournés qu’avec l’accord préalable écrit du Vendeur.
Si en cours d’exécution d’une commande, l’Acheteur apporte des modifications dans les spécifications ou caractéristiques des Produits ou des prestations, les conditions de réception, les prix et les délais initialement prévus seront révisables de plein droit par le Vendeur.
4. Livraison et délais
Sauf convention contraire, les Produits seront livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande ou indiquée dans la confirmation de commande. Le Vendeur aura le droit, selon son choix, de faire des expéditions partielles de Produits et de facturer chaque expédition séparément. Toutes les dates de livraison ne sont qu’indicatives, et le Vendeur ne sera pas tenu responsable de quelque perte ou dommage résultant d’un retard ou défaut quelconque de livraison pour des raisons qui seraient en dehors du contrôle raisonnable du Vendeur. Lorsque la livraison nécessite l’intervention d’un technicien du Vendeur, l’Acheteur s’engage à remplir le document de prérequis qui lui est remis et à respecter, sans aucune réserve, les conditions générales d’intervention sur site qui y sont stipulées.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par l’Acheteur, dans le cas où les renseignements techniques, à fournir par l’Acheteur, ne seraient pas reçus en temps voulu par le Vendeur, ou en cas, conformément à l’article 1218 du Code Civil, de force majeure où d’événements tels que : conflits sociaux, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut important de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel chez le Vendeur ou ses fournisseurs.
5. Transport
Sauf dans le cas où le transporteur est choisi par le Vendeur, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur destinataire, quel que soit le mode de transport. Le transfert des risques à l’Acheteur intervient lors de la remise des Produits au transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier les livraisons à l’arrivée et de former les réserves au transporteur dans les délais légaux. En cas d’avarie ou de perte partielle, l’attention est attirée sur la nécessitée de faire toutes les réserves vis-à-vis du transporteur sur la lettre de voiture, le CMR ou le bon de livraison. La vérification et le contrôle, en qualité et en quantité, ne pourront pas excéder 3 jours après la réception. TOUTE RECLAMATION RELATIVE A UNE LIVRAISON DEVRA ETRE NOTIFIEE OU CONFIRMEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION RECUE DANS LES HUIT JOURS DE LA LIVRAISON.
En cas de vente internationale, la livraison est soumise aux INCOTERMS EXWORKS ou DAP en fonction de ce qui est convenu lors de la commande.
Le Produit dont la livraison n’a pas fait l’objet de réclamations dans le délai indiqué ci-dessus ne peut nous être retourné sauf acceptation écrite de notre part, et la livraison est réputée conforme. Toutefois, le retour du matériel ne dispense pas l’Acheteur d’acquitter, à l’échéance convenue, le montant de la facture. En aucun cas, l’Acheteur ne pourra faire de lui-même une retenue sur facture sans accord écrit préalable.
6. Prix
Les prix facturés sont, sauf cas ci-après, ceux figurant sur le devis proforma la confirmation de commande. Toutefois ils peuvent être révisés en fonction des fluctuations économiques et monétaires pouvant surgir au cours d’une commande sur l’unique base des références suivantes : hausse des matières premières, des produits importés, des taxes afférentes aux marchandises livrées, et des tarifs de transports et variations des cours des devises.
Ils sont établis en principe par un devis qui est valable 30 jours maximum. Ils sont fermes et non révisables lors d’une première commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ceux-ci en cas de nouvelles commandes pour quelque raison que ce soit sans que l’Acheteur puisse faire prévaloir un préjudice quelconque.
Les prix sont exprimés en euros ou sur accord du Vendeur en dollars US, hors taxes, sans escompte, port et emballage en sus, et sont payables également en euros ou sur accord du Vendeur en dollars US sauf dérogation acceptée dans la confirmation de commande.
Les prix n’intègrent jamais les procédures en douane ni l’acquittement des droits afférents.
7. Conditions de paiement
7.1 Les conditions de règlement indiquées sur nos offres de prix ou accusés de réception sont seules valables. A défaut, le prix est payable comptant avant livraison. Un acompte de 50% du prix devisé peut également être exigé pour valider la commande.
7.2 En cas de non-respect du délai de paiement et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, l’Acheteur sera débiteur des pénalités de retard suivantes. En vertu de l’article L 441-10 du Code de commerce, le taux d’intérêt des pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Il sera également perçu en sus un montant de 40 € par incident de paiement à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement.
7.3 Le non-respect d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de toutes sommes dues. De plus, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler des commandes en cours sans préjudice de tout autre recours.
L’Acheteur renonce à invoquer la compensation ou l’exception d’inexécution qui ne serait pas confirmée par un accord avec le Vendeur ou une décision de justice exécutoire.
7.4 Toute livraison partielle fera l’objet de facturation partielle
8. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des Produits est subordonné au paiement complet du prix par l’Acheteur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu’il détient en vertu de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des Produits en possession de l’Acheteur, lesdits Produits étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’Acheteur s’interdit de donner les produits en gage et d’en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente des Produits, l’Acheteur s’engage à régler immédiatement au Vendeur toute partie du prix d’achat restant due. La présente clause n’empêche pas que les risques de perte des Produits soient transférés à l’Acheteur dès leur livraison. Il est entendu que la propriété de tout logiciel incorporé dans les Produits ou en faisant partie sera toujours conservée par le Vendeur ou son (ses) fournisseur(s) de licence, selon le cas.
9. Descriptions générales des produits
9.1 Tous les documents publicitaires (à titre énonciatifs et non limitatifs : catalogues, dépliants, prospectus, site internet etc.), commerciaux (à titre énonciatif et non limitatifs : tarifs, etc.), techniques (à titre énonciatifs et non limitatifs : notices, schémas, etc.) ne s’analysent qu’en une description informative de nos matériels destinés à faire connaître ceux-ci.
9.2 De cette description, il ne saurait en aucun cas résulter à notre charge une offre ferme et par conséquent, nous nous réservons expressément le droit à tous moments de procéder à toutes modifications nous paraissant nécessaires ou de nature à améliorer nos matériels sans qu’il en résulte de ces modifications, pour l’Acheteur, le droit de demander la résolution de la vente ou la modification de ses conditions. Seul l’établissement d’un devis ou d’une confirmation de commande fige les termes de la commande.
10. Limitation de responsabilité
L’acceptation du matériel livré nous dégage de toutes responsabilités concernant les dommages que pourrait subir l’acheteur si le matériel, intégré ou non dans un ensemble, devait créer des problèmes de qualité, de fiabilité ou commerciaux à l’acheteur.
Nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les CGV ou dans tout autre document, la responsabilité du Vendeur selon ces termes et conditions (que ce soit pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle, indemnisation, ou autre raison, n’excédera pas un montant égal au prix d’achat total payé par L’Acheteur au Vendeur pour le(s) Produit(s) donnant lieu à ladite responsabilité.
Nonobstant toute stipulation contraire, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable pour quelque dommage matériel ou corporel, qu’il soit indirect, particulier, immatériel ou accessoire (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de jouissance d’installations ou d’équipement, perte de revenu, perte de données, perte de profits ou perte de fonds commercial), que le Vendeur ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages ou été négligent sauf faute lourde ou intentionnelle.
L’Acheteur assure et prend à sa charge la collecte et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 modifié par l’arrêté du 8 octobre 2014. Lorsqu’il est convenu expressément dans le contrat de vente, l’organisation de l’enlèvement et du traitement de l’EEE mis sur le marché après le 13 août 2005 peut être confiée au Vendeur conformément à l’article 18 du décret n°2005-829. Dans ce cas l’Acheteur s’engage à avertir le Vendeur à la fin de vie de son équipement, à le décontaminer et à le déposer accompagné de l’attestation de non contamination, au point de collecte qui lui sera indiqué.
Le financement de l’enlèvement et du traitement de l’équipement sera pris en charge par l’Acheteur.
11. Garantie
11.1 Le Vendeur garantit les produits contre tous les vices cachés qui apparaîtraient dans les conditions d’utilisation conforme, dans les 24 mois suivant leur expédition (exception de spécifications contraires), et qui seraient dus à la matière ou la construction. À condition que l’Acheteur soit à jour de tous ces paiements à l’égard du Vendeur et ait correctement utilisé les produits et les ait conservé et maintenu en bon état, le Vendeur assure que les produits fournis, sous les réserves ci-dessus, seront exempts de défauts pendant 24 mois après la date d’expédition.
Cette garantie exclut la batterie du tag et ne couvre pas les cas où le cycle de vie du Tag RFID Active serait inférieur à la période de garantie, en raison du paramétrage spécifique de l’utilisateur, comme le cycle d’émission très court de la trame du Tag. Le Vendeur pourra, à son choix, réparer ou remplacer les Produits concernés, sous réserve que ces Produits ou leurs pièces défectueuses soient retournés au Vendeur, franco de port et convenablement emballés, avant l’expiration de cette période de 24 mois ou dans le mois suivant son expiration, accompagnés d’une réclamation écrite précisant la date d’achat.
Il est expressément indiqué par le Vendeur et accepté par l’Acheteur, que le Vendeur ne garantit en aucun cas que les programmes informatiques fournis, fonctionneront sans erreur ni défaillance, le Vendeur n’ayant aucune obligation de résultat à cet égard. Aucun produit ne pourra être retourné de ce fait en vue de l’établissement d’un avoir, sauf accord préalable.
11.2 Avant de retourner les Produits en cas de mise en jeu de la garantie, l’Acheteur devra en enlever tous les éléments qu’il aurait ajoutés ou incorporés. Le Vendeur ne répond d’aucune perte ni d’aucun dommage qui serait subi par ces éléments aux motifs qu’ils n’auraient pas ainsi été enlevés. Le fait que l’Acheteur retourne les Produits autorise le Vendeur à retirer ces éléments des Produits, sans aucune responsabilité de sa part.
11.3 La garantie prévue au présent article, est acceptée par l’Acheteur en lieu et place de toutes déclarations, conditions ou garanties expresses ou implicites, légales ou autres, quant à l’état, l’aptitude à une utilisation particulière ou les performances des produits (ou de tous matériels utilisés en liaison avec eux) ou quant à la qualité de fabrication de ces produits. Étant entendu que toutes ces déclarations, conditions et garanties sont ici expressément exclues.
11.4 Exception faite de toute responsabilité que nous pourrions encourir en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, nous ne répondrons en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, incidents ou consécutifs qui pourraient découler directement ou indirectement de la fourniture de nos produits, quelle que soit la cause de ces dommages, et quel que soit le fondement de responsabilité incriminé (responsabilité contractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, interprétation erronée de nos déclarations ou autres).
12. Restriction à l'exportation
L’Acheteur reconnaît que chaque Produit et tout logiciel ou toute technologie associée, y compris les informations techniques fournies par le Vendeur ou contenues dans des documents, sont soumis aux contrôles à l’exportation applicables. L’Acheteur se soumettra à toutes législations, réglementations, traités et toutes conventions en vigueur relatifs à l’exportation, à la réexportation et à l’importation de tout Produit. L’Acheteur refusera, sans obtention préalable de l’autorisation nécessaire auprès de l’organisme gouvernemental approprié, de :
– Exporter ou réexporter tout Article, ou
– Exporter, réexporter, distribuer ou fournir tout Produit à un pays sous restriction ou sous embargo ou à une personne ou entité dont le droit de participer à l’exportation a été refusé ou restreint par l’autorité compétente.
L’Acheteur devra collaborer pleinement avec le Vendeur pour tout audit ou inspection officiel ou non, relatif aux lois ou réglementations applicables concernant le contrôle à l’exportation ou à l’importation, et devra indemniser et dégager de toute responsabilité le Vendeur pour ou relativement à toute violation de cet article par l’Acheteur ou ses employés, consultants, agents ou clients.
13. Attribution de compétence
Le Tribunal de Commerce de Montpellier –(Hérault-France) est seul compétent au fond ou en référé pour régler tout différend qui pourrait surgir entre les parties dans le cadre des CGV (y compris mais non limité à leur interprétation ou leur exécution).
Les présentes CGV ainsi que les contrats entre les parties en découlant quels que soient leurs formes, sont régies par le droit français et interprétés en conséquence, tant concernant les règles de fond que de forme.
14. Langue et interprétation
La langue d’origine de ces CGV est le français. La langue originale de tout contrat conclu entre les parties ci-dessous est le français. En cas de litige, la version française des CGV prévaudra, même s’il a été établi une version en langue étrangère pour les besoins de la compréhension de l’Acheteur. Toutes les interprétations seront effectuées uniquement au regard de cette version française.
15. Conditions spécifiques de vente liées aux campagnes de Béta Tests
L’Acheteur reconnaît être conscient que les produits achetés sont encore en phase de test et peuvent ainsi présenter des écarts avec les spécifications théoriques. L’acheteur reconnait et accepte qu’à titre de compensation, il bénéficie d’une remise exceptionnelle dans le cadre de cette campagne de Béta Test.
Dans le cadre de cette campagne de Béta Test, ce dernier s’engage à collaborer avec les équipes du Bureau d’Etudes et du support technique dans le but de recueillir son retour d’expérience. L’Acheteur s’engage donc à répondre aux sollicitations d’ELA Innovation par email et/ou téléphone et ce jusqu’à la date de clôture de la campagne de Béta Test.
